Arrêté du 9 avril 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 16 avril 2025.

TexteArrêté du 9 avril 2025

IdentifiantLEGIARTI000051467639

Texte parentLEGITEXT000051467629

Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 avril 2025 (version du 16 avril 2025)Légifrance →

1. Le produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers perçu à Saint-Barthélemy est réparti ainsi qu'il suit :

Aérodrome	Pourcentage de répartition
SAINT-BARTHÉLEMY	100,000

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