RéférenceAnnexe II de l'arrêté du 28 décembre 2021 (version du 1er mars 2025)Légifrance →
1. ANNEXE II
2. TARIFICATION NATIONALE JOURNALIÈRE DES PRESTATIONS APPLICABLE AUX ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ MENTIONNÉS AUX A, B ET C DE L'ARTICLE L. 162-22 EXERÇANT DES ACTIVITÉS D'HOSPITALISATION À DOMICILE MENTIONNÉES AU 2° DE L'ARTICLE R. 162-33 DU MÊME CODE (EN EUROS)
Groupes Etablissement
Groupe 1-Etablissements exerçants uniquement des activités HAD
258,65 €
Groupe 2-Etablissements exerçant à la fois des activités HAD et des activités MCO, ou PSY, ou SSR
431,60 €
Nota : Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 24 mars 2025 (NOR : TSSH2509907A), ces dispositions entrent en vigueur au 1er mars 2025.
Aller plus loin
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