Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051470061
Texte parentLEGITEXT000051470051
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après la première phrase du a du I de l'article 1er de l'arrêté du 28 janvier 2013 susvisé, il est insérée une phrase ainsi rédigée :
2. « Lorsque le département ou la collectivité d'outre-mer où réside le candidat n'est pas doté d'une piscine susceptible d'accueillir le test de qualification en natation, celui-ci peut être organisé dans un espace de baignade aménagée prévu à l'article L. 1332-1 du code de la santé publique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 janvier 2013 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.