1. Délégation est donnée à M. Julien Pascal, secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à M. Florian Chenevoy, secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon, à Mme Amélie Guilloteau, secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à M. Michaël Gilmant-Merci, secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, à M. Christophe Tourtois, secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à M. Xavier Villeroy, secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, à M. Richard Ménager, secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à Mme Laurence Pascot, secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à Mme Chloé Gardenal, secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, et à Mme Marie Deyts, secrétaire générale à la direction des services pénitentiaires d'outre-mer, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité.
Arrêté du 28 mars 2025 · Article
Article 14
Article abrogé, en vigueur du 17 avril 2025 au 15 mai 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 28 mars 2025
RattachementChapitre V : Les directions interrégionales des services pénitentiaires
IdentifiantLEGIARTI000051470118
Texte parentLEGITEXT000051470074
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