1. A la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
2. I. - A M. Marc Etienvre, administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales.
3. II. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels, à Mme Mona Debboun, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à Mme Romane Schutz, attachée d'administration, cheffe de la section du recrutement, à Mme Caroline Pron, attaché principale d'administration, adjointe à la cheffe de la section du recrutement, à M. Stéphane Isidore, attaché d'administration, adjoint à la cheffe de la section du recrutement, à M. Bruno Pelissier, directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation, chef de la section de la formation, et à M. Henri-Pierre Perrin, attaché d'administration, adjoint au chef de la section de la formation.
4. III. - Au bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social, à Mme Carine Kergrohen, attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, et à Mme Saamia Maleck, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau.
5. IV. - Au bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à M. Roland Nicodème, attaché principal d'administration, chef de bureau, et à M. Théo Ruccione, attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau.
6. V. - Au bureau de la gestion des personnels, à Mme Véronique Rodero, attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, à Mme Jeanne Krzyzaniak, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau, à Mme Gina Nelhomme, attachée d'administration, cheffe de la section du personnel de surveillance, à M. Renaud Lavoissière, attaché d'administration, adjoint à la cheffe de section de la gestion des personnels de surveillance, à Mme Rokhaya Laurent, attachée d'administration, cheffe de la section personnels administratifs et techniques, à M. Simon Levron, attaché d'administration, adjoint à la cheffe de la section personnels administratifs et techniques, à Mme Karima Lorain, attachée d'administration, cheffe de la section corps de commandement et personnels d'insertion et de probation, à Mme Morgane Cerani, attachée d'administration, adjointe à la cheffe de la section corps de commandement et personnels d'insertion et de probation, et à Mme Corinne Laupen, attachée d'administration, cheffe de la section retraites, congés bonifiés et dossiers transversaux.
7. VI. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps de direction, à M. David Creissac, attaché principal d'administration, chef de bureau, à M. Stéphane Quilichini, attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau, à Mme Camille Brabenec, attachée d'administration, cheffe de la section des corps communs, à Mme Agathe Winter, attachée d'administration, cheffe de la section des directeurs des services pénitentiaires, et à M. Frédéric Mansire, attaché d'administration, chef de la section des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation.
8. VII. - A la mission performance et qualité de la gestion des ressources humaines, à Mme Christelle Dupuy, attachée d'administration hors classe, cheffe de mission, et à M. Bruno Rousseaux, attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de mission.
9. VIII. - A M. Felipe Ayala, attaché principal d'administration, conseiller mobilité et carrières.