Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 15 mai 2007 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 1er :
3. a) Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « 2. Décret autorisant la mise en œuvre par la direction générale de la sécurité extérieure d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “ SECU ” ; »
5. b) Le 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « 7. Décret autorisant la mise en œuvre par la direction générale de la sécurité extérieure d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “ PERS-CM ” ; »
7. 2° A l'article 5, les mots : « décret n° 2024-418 du 6 mai 2024 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2025-344 du 14 avril 2025 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2007-914 du 15 mai 2007 : art. 1, art. 5