Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-344 du 14 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051470348
Texte parentLEGITEXT000051470333
Référencearticle 3 du décret n°2025-344 du 14 avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 31 décembre 2001 relatif à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de contrôle et de gestion des accès est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 31 décembre 2001 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.