1. Le dispositif optionnel d'organisation du travail des instructeurs de la circulation aérienne correspondant à l'option 1 bis définie en annexe 3 de l'arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile est mis en place à l'ENAC du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2027.
Arrêté du 11 avril 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 17 avril 2025.
TexteArrêté du 11 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051470369
Texte parentLEGITEXT000051470361
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