Arrêté du 11 avril 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 17 avril 2025.

TexteArrêté du 11 avril 2025

IdentifiantLEGIARTI000051470371

Texte parentLEGITEXT000051470361

Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 avril 2025 (version du 17 avril 2025)Légifrance →

1. Le directeur général de l'Ecole nationale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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