Arrêté du 14 avril 2025 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 17 avril 2025.

TexteArrêté du 14 avril 2025

IdentifiantLEGIARTI000051470408

Texte parentLEGITEXT000051470380

Référencearticle 7 de l'arrêté du 14 avril 2025 (version du 17 avril 2025)Légifrance →

1. La composition du jury et la liste des candidats et candidates admis à se présenter seront arrêtées par le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

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