1. L'utilisation de ce produit est conforme aux conditions prévues par le fabricant et par l'autorisation du mise sur le marché FR-2016-1029. Elle est réalisée par des personnes détentrices du certificat prévu par l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides (certibiocide).
Arrêté du 8 avril 2025 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 17 avril 2025.
TexteArrêté du 8 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051470443
Texte parentLEGITEXT000051470434
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