Arrêté du 9 avril 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 17 avril 2025.

TexteArrêté du 9 avril 2025

IdentifiantLEGIARTI000051470465

Texte parentLEGITEXT000051470453

Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 avril 2025 (version du 17 avril 2025)Légifrance →

1. Le diplôme du brevet professionnel agricole option « conducteur d'engins forestiers » est délivré selon la modalité des unités capitalisables. Il s'obtient par la capitalisation de cinq unités, dont une unité capitalisable d'adaptation régionale ou à l'emploi (UCARE) dont une liste indicative est fournie dans le référentiel.

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