Arrêté du 9 avril 2025 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 17 avril 2025.

TexteArrêté du 9 avril 2025

IdentifiantLEGIARTI000051470472

Texte parentLEGITEXT000051470453

Référencearticle 6 de l'arrêté du 9 avril 2025 (version du 17 avril 2025)Légifrance →

1. Les candidats ayant suivi la totalité de la formation relative au référentiel du diplôme du brevet professionnel agricole option « conducteur d'engins forestiers » peuvent se voir délivrer une attestation valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) conformément les dispositions prises par l'arrêté du 16 juillet 2024 susvisé.

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