Arrêté du 9 avril 2025 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 17 avril 2025.

TexteArrêté du 9 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051470474
Texte parentLEGITEXT000051470453
Référencearticle 7 de l'arrêté du 9 avril 2025 (version du 17 avril 2025)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er septembre 2025.

2. A compter de cette date, les habilitations des centres de formation sont accordées pour le brevet professionnel agricole option « conducteur d'engins forestiers » créé par le présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051470474, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.