Arrêté du 9 avril 2025 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 17 avril 2025.

TexteArrêté du 9 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051470475
Texte parentLEGITEXT000051470453
Référencearticle 8 de l'arrêté du 9 avril 2025 (version du 17 avril 2025)Légifrance →

1. A l'issue de la dernière session d'examens du brevet professionnel agricole option « travaux forestiers » spécialité « conduite de machines forestières », les candidats ajournés conservent le bénéfice des blocs de compétences validés, mais ils ne peuvent plus prétendre à la validation du brevet professionnel agricole option « travaux forestiers » créé par l'arrêté du 3 juillet 2007. Ces candidats doivent obligatoirement s'inscrire à la préparation du brevet professionnel agricole option « conducteur d'engins forestiers » créé par le présent arrêté. Ils peuvent faire reconnaitre leurs acquis dans le cadre du brevet professionnel agricole option « conducteur d'engins forestiers », selon les termes de l'annexe II du présent arrêté et ce jusqu'à la rénovation de l'option créée par le présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051470475, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.