1. Les candidats détenteurs d'un des diplômes mentionnés à l'annexe III du présent arrêté, peuvent bénéficier, sur demande, de correspondances avec les blocs de compétences constitutifs du brevet professionnel agricole “"conducteur d'engins forestiers" dans la limite de validité de la version créée par le présent arrêté. Le tableau des correspondances applicables figure en annexe III.
Arrêté du 9 avril 2025 · Article
Article 8 bis
Article en vigueur depuis le 26 avril 2026.
TexteArrêté du 9 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000053961562
Texte parentLEGITEXT000051470453
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