Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 avril 2025 (version du 17 avril 2025)Légifrance →
1. L'arrêté du 19 juin 2024 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A modifié les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 19 juin 2024
4. Art. 1
5. 2° L'annexe est ainsi modifiée :
6. a) Elle est complétée, en suivant l'ordre des codes officiels géographiques des départements et des communes, par les communes qui figurent en annexe I du présent arrêté ;
7. b) Son intitulé est ainsi rédigé : « Annexe I » ;
8. 3° Il est complété par une annexe II correspondant à la liste des communes bénéficiant des effets du classement en zone France ruralités revitalisation.
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