Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051470696
Texte parentLEGITEXT000051470684
Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° L'arrêté du 16 mars 2017 modifié constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale ;
3. 2° L'arrêté du 16 octobre 2020 constatant le classement de communes en zone de revitalisation des commerces en milieu rural.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 16 mars 2017 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5, art. null Divisions : Annexe
Arrêté du 16 octobre 2020 : art. 1, art. 2, art. null Divisions : Annexe
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