RéférenceAnnexe de l'arrêté du 27 mars 2025 (version du 17 avril 2025)Légifrance →
1. Liste des producteurs
Sigle du producteur
Intitulé du producteur
Ministère ou ministères de tutelle le cas échéant
INSEE
Institut national de la statistique et des études économiques
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
DEPP
Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance
Ministère de l'éducation nationale
SPF
Santé publique France
Ministère de la santé et de l'accès aux soins
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.