Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051470856
Texte parentLEGITEXT000051470850
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les parties relatives à l'enseignement de français et de mathématiques de l'annexe 3 (Programme d'enseignement du cycle de consolidation) de l'arrêté du 9 novembre 2015 susvisé sont supprimées.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 9 novembre 2015 Divisions : Art. Annexe 2
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