1. Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2025-2026 en tant qu'elles s'appliquent à la classe de cours moyen première année et à la classe de sixième, et à la rentrée de l'année scolaire 2026-2027 en tant qu'elles s'appliquent à la classe de cours moyen deuxième année.
Arrêté du 10 avril 2025 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 17 avril 2025.
TexteArrêté du 10 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051470858
Texte parentLEGITEXT000051470850
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