Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051470885
Texte parentLEGITEXT000051470872
Référencearticle 3 de l'arrêté du 7 avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 6 est inséré un article 6-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 6-1. - La liste des titres permettant l'obtention d'une équivalence aux personnels de l'armée de terre figure à l'annexe VI. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 21 juillet 2011 : art. 6-1
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