Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe I est ainsi modifiée : 1° Au paragraphe : « a) Extension hauturière » :
2. -après l'alinéa : « Certificat d'aptitude professionnelle maritime de marin-pêcheur, option pont ; », est inséré l'alinéa suivant :
3. « Certificat d'aptitude professionnelle maritime de marin-pêcheur, option machine ; »
4. -entre les alinéas : « Certificat d'aptitude professionnelle maritime de matelot ; » et « Baccalauréat professionnel spécialisé conduite et gestion des entreprises maritimes ; », est inséré l'alinéa suivant :
5. « Certificat d'aptitude professionnelle maritime ; »
6. -après l'alinéa : « Baccalauréat professionnel spécialisé conduite et gestion des entreprises maritimes ; » est inséré l'alinéa suivant :
7. « Baccalauréat professionnel spécialité “ polyvalent navigant pont/ machine ” ; »
8. -après l'alinéa : « Brevet de capitaine 200 pêche ; », sont insérés les alinéas suivants :
9. « Diplôme d'ingénieur spécialité génie maritime délivré par l'école nationale supérieure maritime ; « Attestation d'admissibilité en deuxième année du cycle Officier Chef de Quart Passerelle International (OCQPI) ; » 2° Au paragraphe : « b) Option côtière » :
10. -l'alinéa : « Certificat d'aptitude professionnelle maritime marin-pêcheur (option machine) ; » est supprimé ; -après l'alinéa : « Brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile ; », sont insérés les alinéas suivants :
11. « Brevet restreint d'aptitude à la conduite des petits navires ; « Brevet de maître au petit cabotage d'outre-mer. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 21 juillet 2011
Divisions : Art. Annexe I