Texte publié au Journal officiel
1. La liste des personnels civils de l'Etat en annexe II est ainsi modifiée :
2. Le B est ainsi rédigé :
3. « B.-Personnels relevant du ministère chargé du budget,
4. « Personnels de la direction générale des douanes et droits indirects titulaires d'un titre correspondant de l'annexe I ou III du présent arrêté ou d'un des titres suivants :
5. « Extension hauturière :
6. « Brevet marin pont des douanes (ou selon son ancienne appellation “ brevet marin des douanes de groupe I ”) ;
7. « Brevet chef de bord des douanes ;
8. « Brevet chef de quart des douanes (ou selon son ancienne appellation “ brevet de marin des douanes de groupe II ”) ;
9. « Brevet d'officier naval (ou selon son ancienne appellation “ brevet de marin des douanes de groupe IV ”). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 21 juillet 2011
Divisions : Art. Annexe II