Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe III est ainsi modifiée :
2. -dans le 1 du a, les mots : « officiers de marine sous contrat » sont insérés après les mots : « (officiers de marine, » ; -au 2 du a, les mots : « à l'issue de leur formation » sont insérés après les mots : « administrateurs des affaires maritimes » et la disposition : «-ingénieurs hydrographes. » est remplacée par les alinéas suivants : «-ingénieurs des études et techniques de l'armement spécialité hydrographe ; «-ingénieurs de l'armement spécialité hydrographe. » ;
3. -au 3 du a, après la disposition : «-marins titulaires du brevet d'aptitude technique de manœuvrier de direction de port de la marine nationale ; », est insérée la disposition suivante :
4. «-marins titulaires du brevet supérieur de navigateur de la marine nationale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 21 juillet 2011
Divisions : Art. Annexe III