Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051470897
Texte parentLEGITEXT000051470872
Référencearticle 9 de l'arrêté du 7 avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'annexe IV, la disposition : « Brevet de pilote d'embarcation gendarmerie de niveau 2 (PEG2). » dans le paragraphe : « a) Extension grande plaisance eaux intérieures » est supprimée et est insérée au paragraphe : « b) Option eaux intérieures », après la disposition : « Brevet de pilote d'embarcation gendarmerie de niveau 1 (PEG1) ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 juillet 2011 Divisions : Art. Annexe IV
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