Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051471093
Texte parentLEGITEXT000051471091
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 mars 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe II de l'arrêté du 5 février 2025 susvisé, au paragraphe : « Situation d'évaluation certificative du bloc de compétences 3 (BC 3),-Epreuve certificative 1 », les mots : « C. 3.1.3., C. 3.1.4. » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 février 2025 : art. null
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