Article abrogé, en vigueur du 17 avril 2025 au 16 août 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 14 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051471254
Texte parentLEGITEXT000051471249
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 avril 2025 (version du 17 avril 2025)Légifrance →
1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bandol » est homologué.
2. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-1b235ad6-e22e-485f-a0e0-daa90a278546
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