Arrêté du 2 avril 2025 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 2 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051479831
Texte parentLEGITEXT000051479825
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 avril 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe I de l'arrêté du 24 janvier 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « ANNEXE I « SPÉCIFICATIONS DU G. P. L.-c.

3. «

4. PROPRIÉTÉS

5. UNITÉ

6. LIMITES

7. Min.

8. Max.

9. Indice d'octane moteur, MON

10. -

11. 89,0

12. -

13. Teneur en diènes totaux

14. % (m/ m)

15. -

16. 0,5

17. Teneur en 1,3-butadiène

18. % (m/ m)

19. < 0,10

20. Teneur en propane

21. % (m/ m)

22. 20

23. Hydrogène sulfuré

24. -

25. négatif

26. Teneur en soufre total (après odorisation)

27. mg/ kg

28. -

29. 30

30. Corrosion à la lame de cuivre (1 heure à 40° C)

31. cotation

32. classe 1

33. Résidu d'évaporation

34. mg/ kg

35. -

36. 60

37. Pression de vapeur relative à 40° C

38. kPa

39. -

40. 1 550

41. Teneur en eau (1), (2)

42. -

43. passe

44. Odeur (3)

45. -

46. Particulière et déplaisante à 20 % LII

47. (1) Les gaz de pétrole liquéfiés à usage carburant ne doivent pas contenir d'eau libre à 0° C et à la pression de vapeur saturante en inspection visuelle. (2) Dans un but opérationnel, il est permis d'ajouter au maximum 2 000 mg/ kg de méthanol. Aucun autre antigel ne doit être ajouté. (3) L'odeur du gaz doit être caractéristique, c'est-à-dire particulière et déplaisante, et détectable à une concentration du gaz dans l'air de 20 % de la limite inférieure d'inflammabilité (LII).

48. « SPÉCIFICATIONS DÉPENDANT DES CONDITIONS CLIMATIQUES

49. «

50. PROPRIÉTÉS

51. UNITÉ

52. LIMITES

53. Min.

54. Max.

55. Du 1er novembre au 31 mars : -pression de vapeur relative à-10° C (qualité A)

56. kPa

57. 200

58. -

59. Du 1er avril au 31 octobre : -pression de vapeur relative à 0° C (qualité C)

60. kPa

61. 200

62. -

63. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 24 janvier 1994
    Divisions : Art. Annexe I

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051479831, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.