Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe II de l'arrêté du 28 décembre 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « ANNEXE II « EXIGENCES DÉPENDANT DES CONDITIONS CLIMATIQUES
3. «
4. Saison
5. Hiver
6. Intersaisons
7. Été
8. Dates
9. 1er novembre- 15 mars
10. 16 mars-30 avril 1er octobre-31 octobre
11. 1er mai- 30 septembre
12. Classe de volatilité
13. Classe c
14. Classes a + c (*)
15. Classe a
16. Teneur en éthanol et en alcools supérieurs saturés % (V/ V)
17. Min.
18. 60
19. 60
20. 70
21. Max.
22. 85
23. 85
24. 85
25. Pression de vapeur kPa
26. Min.
27. 55,0
28. 35,0
29. 35,0
30. Max.
31. 80,0
32. 80,0
33. 60,0
34. « (*) Bornes des classes a et c ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2006
Divisions : Art. Annexes I à III