Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051480645
Texte parentLEGITEXT000051480629
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le chiffre : « 8 » est remplacé par le chiffre : « 5 » ;
2° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Services déconcentrés : 5 postes
2. RÉGIONS
3. NOMBRE DE POSTES
4. AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
5. 0
6. BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
7. 0
8. BRETAGNE
9. 0
10. CENTRE-VAL DE LOIRE
11. 0
12. CORSE
13. 0
14. GRAND EST
15. 0
16. HAUTS-DE-FRANCE
17. 0
18. ÎLE-DE-FRANCE
19. 0
20. NORMANDIE
21. 0
22. NOUVELLE-AQUITAINE
23. 3
24. OCCITANIE
25. 1
26. PACA
27. 1
28. PAYS DE LA LOIRE
29. 0
30. DOM-COM
31. 0
32. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 février 2025 : art. 3
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