Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième et le troisième tableau de l'annexe I de l'arrêté du 18 mars 2025 susvisé sont remplacés par les tableaux ainsi rédigés : «
2. Libellé du quota
3. Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
4. Code stock
5. Navires pratiquant le métier de la senne et adhérents à l'organisation de producteurs ORTHONGEL
6. Autres navires
7. Total
8. Dont navires immatriculés à La Réunion
9. Dont navires immatriculés à Mayotte
10. Albacore
11. Zone de compétence CTOI
12. YFT/ IOTC
13. Sous-quota (tonnes)
14. 26 974 (1)
15. 704 (1)
16. 32 (1)
17. 27 710
18. Thunnus albacares
19. (1) Un transfert socio-économique à hauteur de 174 tonnes est réalisé du sous-quota senneurs vers le sous-quota autres navires.
20. Libellé du quota
21. Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
22. Code stock
23. Navires pratiquant le métier de la senne et adhérents à l'organisation de producteurs ORTHONGEL
24. Autres navires
25. Total
26. Dont navires immatriculés à La Réunion
27. Dont navires immatriculés à Mayotte
28. Thon obèse
29. Zone de compétence CTOI
30. BET/ IOTC
31. Sous-quota (tonnes)
32. 3 533
33. 162
34. 5
35. 3 700
36. Thunnus obesus
37. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 18 mars 2025 : art. null