Article abrogé, en vigueur du 18 avril 2025 au 10 janvier 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 14 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051480906
Texte parentLEGITEXT000051480901
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 avril 2025 (version du 18 avril 2025)Légifrance →
1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Marmandais » est homologué.
2. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-7343dcc1-1aef-4e30-84cd-960f9a2ad9f6
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