Arrêté du 15 avril 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 19 avril 2025.

TexteArrêté du 15 avril 2025

IdentifiantLEGIARTI000051485251

Texte parentLEGITEXT000051485233

Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 avril 2025 (version du 19 avril 2025)Légifrance →

1. Les procédures listées en annexe 2 sont décrites dans le système de gestion de la sécurité défini au 10 de l'article R. 3151-1 du code des transports.

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