1. ANNEXE 2
2. PROCÉDURES MENTIONNÉES À L'ARTICLE 3
3. - surveillance et intervention sur les fonctions et organes non automatisés du véhicule participant à la sécurité ;
4. - surveillance du parcours ou de la zone de circulation aux fins d'identifier les aléas de circulation susceptibles de conduire à donner instruction au système de modifier toute ou partie des fonctions stratégiques (modification de l'itinéraire, du plan de desserte) ;
5. - alerte des services de secours et personnels concernés sur les situations de danger immédiat, y compris incendies, dégagements de fumée, agressions ;
6. - interaction avec les personnels d'intervention et de secours et les forces de l'ordre ;
7. - intervention sur site permettant la remise en circulation du véhicule lorsque l'intervention à distance ne le permet pas ; dans ce cas, les spécifications précisent le délai maximal d'intervention ;
8. - gestion des passagers debout relativement à la vitesse maximale autorisée en dehors du périmètre de transports urbains, ou en leur absence, hors agglomération ;
9. - embarquement, débarquement et installation des utilisateurs de fauteuil roulant à l'intérieur des véhicules ;
10. - évacuation ou mise en sécurité des personnes handicapées, des personnes à mobilité réduite et des personnes en difficulté ne pouvant s'évacuer par elles-mêmes ;
11. - intervention sur site pour les besoins spécifiques des personnes handicapées en fauteuils roulants.