Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051485482
Texte parentLEGITEXT000051485469
Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe II de l'arrêté du 6 mars 2023susvisé, les mots : « 2. Epreuves sportives facultatives » sont remplacés par les mots : « 2. Epreuves sportives obligatoires pour le personnel médicalement apte ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 mars 2023 : art. null
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