Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « l'inspection du travail dans les armées », sont insérés les mots : « et le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense » ;
3. 2° Au premier alinéa, le mot : « reçoit » est remplacé par le mot : « reçoivent » ;
4. 3° Au deuxième alinéa, après les mots : « l'inspection du travail dans les armées », sont insérés les mots : « ou du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense » ;
5. 4° Au troisième alinéa, après les mots : « l'inspection du travail dans les armées », sont insérés les mots : « ou du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense » ;
6. 5° Au quatrième alinéa, après les mots : « l'inspection du travail dans les armées », sont insérés les mots : « ou du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 30 juin 2014 : art. 3