Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° A la fin du premier alinéa, sont ajoutés les mots : « ou au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense : » ;
3. 2° Au sixième alinéa, après les mots : « de l'armée de l'air », sont insérés les mots : « et l'espace » ;
4. 3° Au sixième alinéa, les mots : « le commandant du soutien des forces aériennes » sont remplacés par les mots : « le commandant territorial de l'armée de l'air et de l'espace » ;
5. 4° Au septième alinéa, après les mots : « au chef de l'inspection du travail dans les armées », sont insérés les mots : « ou au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 30 juin 2014 : art. 4