Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051485974
Texte parentLEGITEXT000051485947
Référencearticle 5 de l'arrêté du 15 avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 7 du même arrêté, après les mots : « le chef de l'inspection du travail dans les armées », sont insérés les mots : «, ou le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 30 juin 2014 : art. 7
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