Arrêté du 15 avril 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 juin 2025.

TexteArrêté du 15 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051763763
Texte parentLEGITEXT000051495182
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 avril 2025 (version du 20 juin 2025)Légifrance →

1. Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2025-2026 sont fixés ainsi qu'il suit :

EchelonTaux annuel sur 10 mois
(en euros)
Taux pour les étudiants
bénéficiant du maintien de la bourse
pendant les grandes vacances universitaires
(en euros)
Echelon 0 bis1 454 €1 745 €
Echelon 12 163 €2 596 €
Echelon 23 071 €3 685 €
Echelon 33 828 €4 594 €
Echelon 44 587 €5 504 €
Echelon 55 212 €6 254 €
Echelon 65 506 €6 607 €
Echelon 76 335 €7 602 €

2. Les taux annuels sur 10 mois sont majorés de 300 € pour les étudiants boursiers inscrits dans une formation dans les territoires d'outre-mer.

3. Les taux pour les étudiants bénéficiant du maintien de la bourse pendant les grandes vacances universitaires sont majorés de 360 € pour les étudiants boursiers inscrits dans une formation dans les territoires d'outre-mer.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051763763, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.