Arrêté du 15 avril 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 20 avril 2025.

TexteArrêté du 15 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051495197
Texte parentLEGITEXT000051495182
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 avril 2025 (version du 20 avril 2025)Légifrance →

1. Le paiement anticipé de la mensualité de septembre interviendra à la fin du mois d'août pour les étudiants dont le dossier social étudiant, y compris l'inscription administrative, a été finalisé avant le 25 août.

2. Pour les académies de Mayotte et de La Réunion, le paiement anticipé de la mensualité de septembre s'effectuera au cours du mois d'août compte tenu de la date de la rentrée.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051495197, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.