Arrêté du 14 avril 2025 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 20 avril 2025.

TexteArrêté du 14 avril 2025

IdentifiantLEGIARTI000051495498

Texte parentLEGITEXT000051495477

Référencearticle 11 de l'arrêté du 14 avril 2025 (version du 20 avril 2025)Légifrance →

1. Le jury sera composé par arrêté du ministre des armées.

2. Le secrétariat du jury est assuré par un agent du centre ministériel de gestion de Lyon.

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