1. La direction générale des ressources humaines du ministère chargé de l'enseignement supérieur délivre aux candidats un récépissé attestant de la réception des pièces demandées et de la recevabilité administrative de la candidature.
Arrêté du 14 avril 2025 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 21 avril 2025.
TexteArrêté du 14 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051495549
Texte parentLEGITEXT000051495536
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