1. A l'issue du concours, les candidats proposés en vue d'une nomination sont invités par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche à produire les pièces requises pour l'accès à la fonction publique.
Arrêté du 14 avril 2025 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 21 avril 2025.
TexteArrêté du 14 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051495551
Texte parentLEGITEXT000051495536
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