Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-358 du 18 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051495779
Texte parentLEGITEXT000051495774
Référencearticle 1 du décret n°2025-358 du 18 avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au e du 5° de l'article 1er du décret du 24 juin 2015 susvisé, les mots : « Conseil de l'inclusion dans l'emploi » sont remplacés par les mots : « Comité national pour l'emploi ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2015-732 du 24 juin 2015 : art. 1
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