Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2020 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :
3. Fonctions Département Ville Nombre de postes
4. Établissement public national Antoine Koenigswarter (EPNAK)
5. Fonction « Direction » Essonne (91) Étampes 1
6. Yonne (89) Auxerre 1
7. Haute-Garonne (31) Muret (CRP) 1
8. Gironde (33) Bordeaux (CRP) 1
9. Ille-et-Vilaine (35) Rennes (CRP) 1
10. Moselle (57) Metz (CRP) 1
11. Nord (59) Roubaix (CRP) 1
12. Rhône (69) Lyon (CRP) 1
13. Seine-Maritime (76) Oissel (CRP) 1
14. Haute-Vienne (87) Limoges (CRP) 1
15. Essonne (91) Soisy-sur-Seine (CRP) 1
16. Sous-total fonction « Direction » 11
17. Fonction « Sécurité des installations » Essonne (91) Auvers-Saint-Georges 2
18. Haute-Garonne (31) Muret (CRP) 1
19. Gironde (33) Bordeaux (CRP) 1
20. Ille-et-Vilaine (35) Rennes (CRP) 1
21. Moselle (57) Metz (CRP) 1
22. Nord (59) Roubaix (CRP) 1
23. Rhône (69) Lyon (CRP) 1
24. Seine-Maritime (76) Oissel (CRP) 1
25. Haute-Vienne (87) Limoges (CRP) 1
26. Essonne (91) Soisy-sur-Seine (CRP) 1
27. Sous-total fonction « Sécurité des installations » 11
28. Institut national des jeunes aveugles (INJA) de Paris
29. Fonction « Direction » Paris (75) Paris 2
30. Sous-total fonction « Direction » 2
31. Fonction « Veille et sécurité des jeunes » Paris (75) Paris 3
32. Sous-total fonction « Veille et sécurité des jeunes » 3
33. Fonction « Sécurité des installations » Paris (75) Paris 1
34. Sous-total fonction « Sécurité des installations » 1
35. Institut national de jeunes sourds (INJS) de Bordeaux-Gradignan
36. Fonction « Direction » Gironde (33) Gradignan 2
37. Sous-total fonction « Direction » 2
38. Fonction « Veille et sécurité des jeunes » Gironde (33) Gradignan 4
39. Sous-total fonction « Veille et sécurité des jeunes » 4
40. Fonction « Sécurité des installations » Gironde (33) Gradignan 1
41. Sous-total fonction « Sécurité des installations » 1
42. Institut national de jeunes sourds (INJS) de Chambéry-Cognin
43. Fonction « Direction » Savoie (73) Cognin 2
44. Sous-total fonction « Direction » 2
45. Fonction « Veille et sécurité des jeunes » Savoie (73) Cognin 3
46. Sous-total fonction « Veille et sécurité des jeunes » 3
47. Fonction « Sécurité des installations » Savoie (73) Cognin 1
48. Sous-total fonction « Sécurité des installations » 1
49. Institut national de jeunes sourds (INJS) de Metz
50. Fonction « Direction » Moselle (57) Metz 2
51. Sous-total fonction « Direction » 2
52. Fonction « Veille et sécurité des jeunes » Moselle (57) Metz 1
53. Sous-total fonction « Veille et sécurité des jeunes »
54. 1
55. Fonction « Sécurité des installations » Moselle (57) Metz 3
56. Sous-total fonction « Sécurité des installations » 3
57. Institut national de jeunes sourds (INJS) de Paris
58. Fonction « Direction » Paris (75) Paris 2
59. Sous-total fonction « Direction » 2
60. Fonction « Veille et sécurité des jeunes » Paris (75) Paris 4
61. Sous-total fonction « Veille et sécurité des jeunes » 4
62. Total NAS services de l'Etat 53
63. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2020 : art. 1