Article abrogé, en vigueur du 20 avril 2025 au 1er mai 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051496575
Texte parentLEGITEXT000051496559
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 janvier 2025 (version du 20 avril 2025)Légifrance →
1. Les informations et données à caractère personnel mentionnées à l'article 2 sont conservées cinq ans à compter de la validation de la déclaration dans le traitement. Ce délai peut être prolongé d'un an, dans les conditions prévues au 5 de l'article 13 du règlement (UE) 2018/1672 du 23 octobre 2018 susvisé.
2. Les données enregistrées à titre de brouillon par le déclarant sont conservées trente jours à compter du jour où la déclaration est initiée.
Numérotation : Ce texte a été recodifié le 1er mai 2026 (décret n° 2026-266 du 8 avril 2026) : son contenu se trouve aujourd'hui aux articles D222-3 du Code des douanes et L222-6 du Code des douanes.
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