Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051496583
Texte parentLEGITEXT000051496559
Référencearticle 7 de l'arrêté du 30 janvier 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 7 novembre 2012 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « DALIA » et modifiant l'arrêté du 1er juillet 2003 portant création d'un système informatisé de lutte contre les fraudes est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 7 novembre 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12
Aller plus loin
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