Arrêté du 17 avril 2025 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 17 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051496773
Texte parentLEGITEXT000051496759
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 avril 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 1er des arrêtés du 25 janvier 2021 susvisés, après les mots : « Le concours externe », sont insérés les mots : «, mentionné au IV de l'article 42 du décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 25 janvier 2021 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051496773, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.