Arrêté du 16 avril 2025 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 16 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051496916
Texte parentLEGITEXT000051496904
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 avril 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 2023 susvisé, le mot : « deux » est remplacé par : « quatre ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 21 avril 2023 : art. 1

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051496916, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.